Actualités

03/02/2021

Dans son expertise de 2019, l'Anses pointait des risques pour la santé des bébés liés à la présence de substances chimiques préoccupantes dans les couches pour bébé à usage unique. Afin de protéger la santé des plus petits, l’Anses a soumis une proposition de restriction auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Cette proposition de restriction porte sur près de 200 substances, dont les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les dioxines, les furanes, le PCB et le formaldéhyde.

Cette restriction permettrait de réglementer sur le marché européen la commercialisation des couches et de garantir le même niveau de sécurité sanitaire pour tous les produits. 


Une consultation organisée par l’ECHA a été lance le 21 décembre 2020 et se terminera le 21 juin 2021.

Si cette proposition est adoptée, à partir de 2024, tous les industriels qui mettent sur le marché européen des couches pour bébé devront respecter les nouvelles restrictions.


Les acteurs du marché doivent ainsi renforcer dès aujourd’hui le contrôle des matières premières et des processus de fabrication.


Ces décisions auront également un impact sur les produits similaires tel que l’hygiène féminine ou les produits d’incontinence pour adultes.


Pour plus d’informations, contactez nos experts.


27/01/2021

Face aux nouveaux variants du virus, plus contagieux, l'utilisation des masques en tissu de catégorie 2, ainsi que des masques artisanaux, est déconseillée par le Haut Conseil de la santé publique.


Masque FFP2


  • Un équipement de protection individuel (EPI) – marqué CE : Il protège le porteur du masque contre l’inhalation de particules en suspension dans l’air et de gouttelettes de plus grosse taille qui pourraient contenir des agents infectieux. 
  • Filtre au moins 94% des aérosols de taille moyenne de 0,6 µm et le taux de fuite vers l'intérieur doit être inférieur à 8% maximum.
  • Inconvénient: inconfort thermique, résistance respiratoire, adaptation difficile aux morphologies et onéreux. 


Masque chirurgical


  • Dispositif médical (DM) - marqué CE destiné à éviter la projection vers l’entourage des gouttelettes émises par celui qui porte le masque. Il limite donc la contamination de l’environnement extérieur et des autres personnes ! Il protège également celui qui le porte contre les projections de gouttelettes émises par une personne en vis-à-vis. 
  • Efficacité de filtration bactérienne type 1> 95%, type 2> 98% (aérosol de taille moyenne 3 µm).
  • Ne protège pas contre l’inhalation de très petites particules en suspension dans l’air. 


Masque en tissus 


  • Ni un DM ni un EPI, ils sont destinés à prévenir de la projection de gouttelettes.
  • Les masques grand public ou à usage non sanitaire (UNS) de catégorie 1, initialement destinés aux "professionnels en contact avec le public" filtrent au moins 90% des particules émises d’une taille supérieure ou égale à 3 microns. Les masques de catégorie 2 non recommandés, "à visée collective pour protéger l'ensemble d'un groupe", filtrent quant à eux au moins 70%...
  • Lavables et réutilisables et donc plus écologiques.


A noter : La catégorie (1 ou 2 ) doit absolument être indiquée sur la notice ou le packaging du produit. Ces masques sont lavables et donc réutilisables, le nombre de lavage est spécifié sur le produit ainsi que les conditions d’entretiens (notamment un lavage à 60°C pendant au moins 30 minutes).


Quant aux masques artisanaux dont les performances ne sont pas démontrées, le gouvernement ne les recommande pas et pourraient interdire leur usage dans les lieux publics prochainement.

  • A compter du 07/07/2020 : L'Annexe XVII DE REACH - Conditions de restriction concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation de certaines substances, mélanges et articles dangereux - réduit l'utilisation des phthalates DEHP, DBP, DIBP et BBP dans les articles.
  • À partir du 5 janvier 2021, les fabricants et autres opérateurs économiques devront soumettre des informations dans la base de données SCIP si un produit contient une ou plusieurs SVHC. Étant donné que les SVHC sont encore nécessaires dans de nombreux types de produits, y compris l'électronique, l'aérospatiale et l'automobile, ce sera un véritable défi pour ces industries.

  • Toutes les principales normes de déclaration des matières qui sont utilisées à l'échelle mondiale font l'objet de mises à jour afin de répondre aux nouvelles exigences. Les normes CEI 62474 et IPC-1754 ont toutes deux été développées pour prendre en charge la conformité REACH de l'UE et elles supportent déjà 80% des informations de la base de données SCIP. L'ECHA a mandaté quelques champs de données supplémentaires qui n'ont généralement pas été communiqués par le biais des chaînes d'approvisionnement et ces normes feront l'objet de mises à jour mineures au cours des prochains mois pour communiquer ces informations de manière simple et claire. Les fabricants, les fournisseurs et les fournisseurs de solutions doivent être préparés à ces changements.

Dispositifs médicaux : Le 2e corrigendum applicable au Règlement 2017/745 a été publié.

  • Il étend la période de grâce aux dispositifs de classe I qui requièrent l’intervention d’un organisme notifié ; soit les DM Is (DM stériles), Im (DM avec fonction de mesurage), ou Ir (instruments réutilisables), mais pas aux DM de classe I dits «auto-certifiés». Cette mesure est d’application immédiate.

  • En version française, au lieu de :
    « 3. Par dérogation à l'article 5 du présent règlement, un dispositif muni d'un certificat délivré conformément à la directive 90/385/CEE ou à la directive 93/42/CEE et qui est valide en vertu du paragraphe 2 du présent article, ne peut être mis sur le marché ou mis en service que si, à compter de la date d'application du présent règlement, il continue… ».

  • il faut désormais lire :
    « 3. Par dérogation à l'article 5 du présent règlement, un dispositif qui est un dispositif de classe I en vertu de la directive 93/42/CEE, pour lequel une déclaration de conformité a été établie avant le 26 mai 2020 et pour lequel la procédure d'évaluation de la conformité au titre du présent règlement requiert l'intervention d'un organisme notifié, ou qui est muni d'un certificat délivré conformément à la directive 90/385/CEE ou à la directive 93/42/CEE et qui est valide en vertu du paragraphe 2 du présent article, peut être mis sur le marché ou mis en service jusqu'au 26 mai 2024 si, à compter du 26 mai 2020, il continue… »